Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Traduction de courtoisie. Seule la version française de ce document fait foi. En cas de divergence entre cette traduction et le texte français, le texte français prévaut.
Document en cours de finalisation. La société éditrice est en cours de constitution. Les mentions encadrées en orange seront renseignées dès l’immatriculation, et au plus tard avant la première souscription payante. Aucun abonnement n’est commercialisé à ce jour.
1. Éditeur du site
Le site nidooti.com et le service Nidooti sont édités par :
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- — société en cours de constitution
- Capital social
- Siège social
- Immatriculation
- Numéro de TVA intracommunautaire
Société en formation. Tant que l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés n’est pas intervenue, les actes relatifs au service sont accomplis par le ou les fondateurs, qui en répondent personnellement et solidairement. La société, une fois immatriculée, reprendra ces actes dans les conditions prévues par l’article L.210-6 du code de commerce.
2. Directeur de la publication
3. Nous contacter
- Courriel
- Téléphone
- Courrier
- À l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Pour toute question relative à vos données personnelles, voir la page Confidentialité.
4. Hébergement
Le site et les données du service sont hébergés par :
Hostinger International, Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Les serveurs utilisés pour l’exploitation du service sont situés dans l’Union européenne.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.
- Médiateur désigné
La saisine du médiateur n’est recevable qu’après une réclamation écrite préalable adressée à notre service client et restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
6. Assurance
- Responsabilité civile professionnelle
7. Propriété intellectuelle
La marque Nidooti, son logotype, la charte graphique du site, les textes, les interfaces, les illustrations et le code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur, à l’exception des éléments appartenant à des tiers et utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les contenus déposés par les utilisateurs — photographies, messages, enregistrements vocaux — restent la propriété de leurs auteurs. L’éditeur n’acquiert sur eux aucun droit d’exploitation : il n’en dispose que pour les acheminer vers leurs destinataires et les conserver le temps nécessaire au fonctionnement du service.
8. Liens
Le service permet au gestionnaire d’un compte d’autoriser l’accès à des sites tiers choisis par lui. L’éditeur n’exerce aucun contrôle éditorial sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Signalement de contenu illicite
Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse de contact figurant au point 3, en précisant la date du constat, la description du contenu, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il doit être retiré.
10. Accessibilité
Nidooti est conçu pour des personnes âgées, dont certaines présentent une baisse de la vue, de l’audition ou de la motricité. Les interfaces visent les critères du référentiel RGAA dans leur version applicable. Toute difficulté d’accès rencontrée peut nous être signalée à l’adresse de contact : nous nous engageons à y répondre et, lorsque c’est possible, à proposer une solution.